Legal terms
NivOmatic.fr, Nivomatic.eu et Nivomatic.com et autres extensions sont des sites édités par la Société Aquaconcept, S.A.R.L. au capital de 7500 euros, SIRET 448712679 - RCS Sarlat - TVA intra FR82448712679 - Siège social : Péchavit, 24550 PRATS DU PERIGORD Responsable de la publication : Monsieur le Directeur de la Communication. Hébergeur : AMEN SAS 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées 75008 PARIS. Les informations techniques concernant les produits présentés sur ce site, le régulateur de niveau NivOmatic et l'outil de remplissage NivOmatric Pro, sont susceptibles de modifications de la part du fabricant sans avertissement préalable. Les cotes fournies le sont à titre indicatif : seule la notice fournie avec l'appareil fait foi. Les illustrations ne sont pas contractuelles.
NivOmatic est une marque déposée.
Accès au site : L'accès aux sites www.nivomatic.eu www.nivomatic.com et www.nivomatic.fr est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'internaute, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès et son opérateur télécom. L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site. Données personnelles : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande adressez-vous à Aquaconcept SARL - Bontemps - 24170 MONPLAISANT. Droits d'auteur : La représentation ou la reproduction, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que ce soit est interdite sauf autorisation expresse et constitue une contrefaçon.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Aquaconcept Sarl • Généralités AQUACONCEPT, SARL au capital de 7.500 Euros ; SIRET 44871267900019 ; RCS Sarlat-la-Canéda ; RM Périgueux ; Siège social Péchavit 24550 Prats-du-Périgord, France • Application Sauf condition contraire expresse, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos ventes, nonobstant toute clause contraire, pouvant figurer sur tous documents émanant de nos clients. Le fait que nous n'appliquions pas l'une quelconque des clauses ci-dessous ne signifie pas que nous y renoncions. La nullité totale ou partielle de l'une quelconque des clauses ci-dessous sera sans effet sur la validité des autres clauses. • Commandes Les commandes des revendeurs professionnels ne deviennent définitives qu'après acceptation de nos services. Elles ne prennent date pour la livraison qu'après versement de l'acompte stipulé dans la commande du client. En cas d'inexécution de celle-ci du fait de l'acheteur, cet acompte nous reste acquis. Sauf stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur remise. La non-acceptation de nos conditions de vente entraîne l'annulation de la commande. Les commandes acceptées son irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Les commandes de particuliers ou de professionnels sur le site internet ne sont prises en compte qu'après confirmation du paiement intégral du prix, les livraisons seront effectuées sous 3 jours ouvrables après cette confirmation • Transport, livraison Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du client. Même lorsqu'elles sont envoyées franco, il appartient au destinataire lors de la réception des marchandises de faire toutes les réserves en cas d'avarie, manques ou retard. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison. Il doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Aquaconcept Sarl. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...). En cas de problème, il convient d'en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et de contacter au plus vite Aquaconcept Sarl. En cas d'absence de bordereau de livraison, il convient de refuser cette dernière et de nous contacter. En cas d'absence du client, lors de la livraison, le supplément est à sa charge. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils s'entendent pour matériel départ de nos magasins, mais ne sauraient nous engager définitivement. Nous n'acceptons aucune pénalité de retard. La société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure , notamment de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et ou de communication, d'incendie ou d'inondation. 5- Descriptif des produits Nos produits sont décrits avec la précision nécessaire à l'information du client. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier telle caractéristique que nous jugerions utile. Les photographies, graphismes, illustrations fournies sur nos documentations ou sur notre site internet ne sont pas contractuels. 6- Prix Professionnels : Nos prix s'entendent hors TVA emballage compris, départ de nos magasins sauf mention contraire. Ils sont révisables sans préavis en fonction des conditions économiques. Vente en ligne : prix exprimés TTC sauf taxe particulière pour les ventes à l'étranger. 7 – Conditions de paiement Professionnels : Les conditions de paiement sont déterminées par nos soins. Sauf clauses spéciales acceptées entre le client et nous-mêmes, nos marchandises sont payables à 30 jours, net, sans escompte, avec paiement comptant pour une première affaire. Le non paiement d'une fraction du prix à son échéance sans accord préalable de prorogation entraînera de plein droit et sans mise en demeure les conséquences suivantes : (a) Des pénalités seront immédiatement applicables sur les sommes dues à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. (b) L'acheteur sera tenu de nous rembourser tous les frais entraînés par l'impayé et notamment les frais de banque, de protêt et de timbres. (c) Le paiement de toutes autres sommes dues par l'acheteur deviendra immédiatement exigible, même si elles font l'objet de traites acceptées. (d) Toutes les ventes que nous aurons conclues avec l'acheteur seront résiliées de plein droit vingt-quatre heures après réception d'une lettre recommandée affirmant notre intention de les résilier, les paiements partiels intervenus antérieurement à cette résiliation nous restant définitivement acquis. - S'il survient une modification quelconque dans la situation de l'acheteur (incapacité, décès, transformation ou dissolution de société, vente, apport en société ou cession de fonds de commerce sous quelque forme que ce soit, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite), nous nous réservons le droit de résilier tout ou partie des ventes conclues. Vente aux particuliers : paiement intégral à la commande, délai légal de rétractation. 8- Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Bergerac sera compétent. 9- Clause de réserve de propriété Professionnels : Les produits demeurent la propriété d'Aquaconcept Sarl jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Aquaconcept Sarl sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements. 10- Responsabilité L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Aquaconcept Sarl. L'acheteur peut disposer des informations nécessaires à l'évaluation de l'adaptabilité du produit à son usage particuier en téléchargeant les notices et fichiers disponibles en téléchargement. 11 – Garanties La garantie de notre matériel est de deux ans à compter de la date de livraison ou de la mise à disposition, sous réserve d'une utilisation conforme à nos prescriptions. La facture d'achat doit être conservée par le client final afin de faire valoir ses droits à la garantie auprès de son fournisseur. En cas de réclamation, ce dernier en avise la société Aquaconcept Sarl. La société Aquaconcept Sarl enregistrera les réclamations n'émanant que de ses clients directs. La garantie d'un produit défectueux s'applique après vérification des défauts par la société Aquaconcept Sarl suite au retour du produit défectueux en nos locaux pour expertise. Les frais inhérents à la dépose, repose, transports sont exclus de la garantie, ainsi que tout dommage ou frais qui seraient occasionnés directement ou indirectement par un éventuel défaut produit. Aquaconcept Sarl se réserve le droit de décider de la réparation ou de l'échange du produit défectueux. La garantie cesse lorsque nos produits auront été modifiés en dehors de nos ateliers.
Revendeurs professionnels : Sauf objection écrite et formulée dans les deux jours suivant la réception du présent document l'acheteur est réputé avoir accepté nos Conditions Générales de Vente, nonobstant les clauses contraires que pourraient comporter ses propres Conditions d'Achat. En conséquence, l'exécution des commandes ne commence qu'après expiration du délai de deux jours indiqué ci-dessus.
Home page
HOME | PERMANENT INSTALLATION | REMOVABLE INSTALLATION | NivOmatic PROFESSIONALS | BUY 
